Conditions d'utilisation Nfinity Labs

Date de dernière mise à jour : 14 Août 2023

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NfinityLabs, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917473324, dont le siège social est situé 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris (ci-après dénommée " NfinityLabs "), éditeur et exploitant du site Internet " www.nfinitylabs.co " (ci-après dénommé le " Site "), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les " CGU "), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DE L'UGC

Avant d'utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur des réseaux ou applications sociaux ou communautaires existants ou futurs.

Nous vous recommandons de les télécharger et/ou de les imprimer pour vous y référer ultérieurement.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à Internet. Tous les coûts relatifs à votre environnement numérique (matériel, logiciel et connexion au réseau), notamment les coûts de connexion à Internet, sont à votre charge.

NfinityLabs peut refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

NfinityLabs s'efforce de fournir des informations et un contenu exacts et à jour sur le Site, mais ne peut garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et de ce contenu.

NfinityLabs n'est pas responsable des problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité ou des défaillances, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, dus à des raisons ou circonstances indépendantes de sa volonté.

NfinityLabs n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation du Site, y compris la perte de données, la détérioration, la destruction ou les virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle de NfinityLabs ou de ses fournisseurs et prestataires de services.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

NfinityLabs s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, sans toutefois garantir un résultat ou une qualité minimale quant à sa disponibilité.

NfinityLabs peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou limiter l'accès au Site, afin d'en assurer la maintenance, la mise à jour, la modification de son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web ou sources externes.

NfinityLabs ne peut être tenu pour responsable des informations, publicités, produits, services ou autres contenus disponibles sur ces sites ou sources externes.

NfinityLabs autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, sous réserve que le site source ne contienne pas de contenu illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. NfinityLabs se réserve le droit de s'y opposer.

ARTICLE 7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

NfinityLabs s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect de leur vie privée et de la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données est :

NfinityLabs, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917473324, dont le siège social est situé 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris.

Quelles sont les données collectées ?

NfinityLabs collecte les informations que vous acceptez de fournir par le biais de formulaires sur le Site, lorsque vous nous contactez. Le caractère obligatoire des données est indiqué au moment de la collecte par un astérisque.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur la base juridique des intérêts légitimes de NfinityLabs :

• Gérer et améliorer les performances, la fonctionnalité et la personnalisation du site ;
• Pour l'analyse statistique et l'analyse d'activité du site ;
• Pour lutter contre la fraude et améliorer la sécurité du site.

Vos données sont traitées sur la base juridique de votre consentement :

• Pour le profilage publicitaire et la prospection commerciale par voie postale ou électronique au profit de NfinityLabs

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données peuvent être transmises aux employés de NfinityLabs, ainsi qu'aux sous-traitants impliqués dans le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité, etc.), prestataires de services de paiement, sous-traitants techniques et logistiques, consultants en analyse statistique et en communication.

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, en l'absence de décision d'adéquation prise par la Commission européenne, NfinityLabs s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour que ces données fassent l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, demander leur suppression ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans donner de raison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Vous avez le droit de porter vos données.

Vous pouvez donner des instructions concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL, via son site Internet (www.cnil.fr) ou par courrier (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante :

NFINITYLABS - 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris
Email : contact@nfiniytlabs.co

ARTICLE 8. COOKIES

NfinityLabs utilise des cookies et autres traceurs dans le seul but de permettre ou de faciliter la communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies peut affecter le fonctionnement du site.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

NfinityLabs ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à ses obligations ayant pour origine un cas de force majeure, tel que défini habituellement par les juridictions françaises.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS

NfinityLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont exclusivement compétents.